l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Projet de loi n° 2630, déposé le 08/04/2026 — nouvel onglet

375Pour

113Contre

2Abstentions

490Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Conférence des Présidents

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 70%

RN 122 membres 79.5%

EPR 91 membres 95.6%

LFI-NFP 71 membres 87.3%

SOC 68 membres 69.1%

DR 48 membres 91.7%

ECOS 38 membres 100%

DEM 37 membres 70.3%

HOR 35 membres 100%

LIOT 23 membres 82.6%

GDR 17 membres 88.2%

UDDPLR 17 membres 82.4%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	7	0	0	0	3	70 %
RN 122 membres	97	0	0	0	25	79.5 %
EPR 91 membres	86	0	0	1	4	95.6 %
LFI-NFP 71 membres	0	62	0	0	9	87.3 %
SOC 68 membres	46	1	0	0	21	69.1 %
DR 48 membres	44	0	0	0	4	91.7 %
ECOS 38 membres	1	36	1	0	0	100 %
DEM 37 membres	26	0	0	0	11	70.3 %
HOR 35 membres	35	0	0	0	0	100 %
LIOT 23 membres	19	0	0	0	4	82.6 %
GDR 17 membres	0	14	1	0	2	88.2 %
UDDPLR 17 membres	14	0	0	0	3	82.4 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7904 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assi 292

n°7905 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à (celui-ci) 490

n°7906 l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 101

n°7907 l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminell 120

n°7908 l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice 121

n°7909 l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 101

n°7910 l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'ar 104

n°7911 l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice c 118

n°7912 l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 115

n°7913 l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice crimine 115

n°7914 l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminell 115

n°7915 l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 119

n°7916 l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 110

n°7917 l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (premièr 140

n°7918 l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice crimi 108

n°7919 l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de 116

n°7920 l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice crimi 112

n°7921 l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la just 117

n°7922 l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'ar 121

n°7923 l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du proj 108

n°7924 l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du p 101

n°7925 l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du p 75

n°7926 l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice crimin 83

n°7927 l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminell 84

n°7928 l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du p 86

n°7929 l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du p 87

n°7930 l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminell 90

n°7931 l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et 85

n°7932 l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du pro 72

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM