Mercredi 12 août 2026 — Édition du jour Indépendant · Sans abonnement · Sans paywall
Scrutin public n°7982 · mardi 7 juillet 2026

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
225Pour
129Contre
2Abstentions
356Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente de séance

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 10 membres 50%
RN 122 membres 77%
EPR 91 membres 47.3%
LFI-NFP 71 membres 73.2%
SOC 68 membres 55.9%
DR 48 membres 70.8%
ECOS 38 membres 57.9%
DEM 37 membres 64.9%
HOR 35 membres 54.3%
LIOT 23 membres 34.8%
GDR 17 membres 52.9%
UDDPLR 17 membres 52.9%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 10 membres 2 3 0 0 5 50 %
RN 122 membres 94 0 0 0 28 77 %
EPR 91 membres 42 0 0 1 48 47.3 %
LFI-NFP 71 membres 0 52 0 0 19 73.2 %
SOC 68 membres 0 38 0 0 30 55.9 %
DR 48 membres 34 0 0 0 14 70.8 %
ECOS 38 membres 0 22 0 0 16 57.9 %
DEM 37 membres 20 2 2 0 13 64.9 %
HOR 35 membres 19 0 0 0 16 54.3 %
LIOT 23 membres 5 3 0 0 15 34.8 %
GDR 17 membres 0 9 0 0 8 52.9 %
UDDPLR 17 membres 9 0 0 0 8 52.9 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

9

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM
DR
ECOS
EPR
GDR
HOR
LFI-NFP
LIOT
NI
RN

Pour 94

Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Marc de Fleurian, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Thierry Perez, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Gabriel Tomatis, Romain Tonussi, Cyril Tribuiani, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber

SOC
UDDPLR