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Scrutin public n°7986 · mardi 7 juillet 2026

l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
98Pour
224Contre
3Abstentions
325Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 10 membres 50%
RN 122 membres 75.4%
EPR 91 membres 40.7%
LFI-NFP 71 membres 59.2%
SOC 68 membres 47.1%
DR 48 membres 70.8%
ECOS 38 membres 50%
DEM 37 membres 62.2%
HOR 35 membres 54.3%
LIOT 23 membres 34.8%
GDR 17 membres 35.3%
UDDPLR 17 membres 52.9%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 10 membres 0 4 1 0 5 50 %
RN 122 membres 0 92 0 0 30 75.4 %
EPR 91 membres 0 36 0 1 54 40.7 %
LFI-NFP 71 membres 42 0 0 0 29 59.2 %
SOC 68 membres 29 3 0 0 36 47.1 %
DR 48 membres 0 34 0 0 14 70.8 %
ECOS 38 membres 19 0 0 0 19 50 %
DEM 37 membres 0 21 2 0 14 62.2 %
HOR 35 membres 0 19 0 0 16 54.3 %
LIOT 23 membres 2 6 0 0 15 34.8 %
GDR 17 membres 6 0 0 0 11 35.3 %
UDDPLR 17 membres 0 9 0 0 8 52.9 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

9

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM
DR
ECOS
EPR
GDR
HOR
LFI-NFP
LIOT
NI
RN

Contre 92

Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Marc de Fleurian, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Thierry Perez, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Gabriel Tomatis, Romain Tonussi, Cyril Tribuiani, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber

SOC
UDDPLR