l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financem

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 1560, déposé le 11/06/2025 — nouvel onglet

359Pour

1Contre

81Abstentions

441Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Conférence des Présidents

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 60%

RN 122 membres 86.9%

EPR 91 membres 60.4%

LFI-NFP 71 membres 73.2%

SOC 68 membres 55.9%

DR 48 membres 89.6%

ECOS 38 membres 84.2%

DEM 37 membres 70.3%

HOR 35 membres 100%

LIOT 23 membres 73.9%

GDR 17 membres 88.2%

UDDPLR 17 membres 100%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	6	0	0	0	4	60 %
RN 122 membres	106	0	0	0	16	86.9 %
EPR 91 membres	53	0	1	1	36	60.4 %
LFI-NFP 71 membres	0	0	52	0	19	73.2 %
SOC 68 membres	38	0	0	0	30	55.9 %
DR 48 membres	43	0	0	0	5	89.6 %
ECOS 38 membres	31	1	0	0	6	84.2 %
DEM 37 membres	26	0	0	0	11	70.3 %
HOR 35 membres	35	0	0	0	0	100 %
LIOT 23 membres	17	0	0	0	6	73.9 %
GDR 17 membres	0	0	15	0	2	88.2 %
UDDPLR 17 membres	4	0	13	0	0	100 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°8418 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financem (celui-ci) 441

n°8419 l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de 462

n°8420 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pou 241

n°8421 l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la c 472

n°8422 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence p 374

n°8423 la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet d 387

n°8424 l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souv 371

n°8425 l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souv 380

n°8426 l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection 367

n°8427 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (tex 561

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM