l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture défin

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Projet de loi n° 1907, déposé le 14/10/2025 — nouvel onglet

247Pour

232Contre

90Abstentions

569Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Conférence des Présidents

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 9 membres 100%

RN 123 membres 100%

EPR 91 membres 100%

LFI-NFP 71 membres 97.2%

SOC 69 membres 100%

DR 49 membres 100%

ECOS 38 membres 100%

DEM 36 membres 100%

HOR 34 membres 100%

LIOT 22 membres 100%

GDR 17 membres 76.5%

UDDPLR 16 membres 100%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Absents des listes	Participation
NI 9 membres	6	2	1	0	100 %
RN 123 membres	0	123	0	0	100 %
EPR 91 membres	91	0	0	0	100 %
LFI-NFP 71 membres	0	69	0	2	97.2 %
SOC 69 membres	64	0	5	0	100 %
DR 49 membres	18	3	28	0	100 %
ECOS 38 membres	2	9	27	0	100 %
DEM 36 membres	36	0	0	0	100 %
HOR 34 membres	9	0	25	0	100 %
LIOT 22 membres	20	0	2	0	100 %
GDR 17 membres	1	10	2	4	76.5 %
UDDPLR 16 membres	0	16	0	0	100 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°4757 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financem 472

n°4758 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture défin (celui-ci) 569

n°4759 l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi re 135

n°4760 l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du pro 151

n°4761 l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organi 151

n°4762 l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'o 154

n°4763 l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à 154

n°4764 l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif 153

n°4765 l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisa 150

n°4766 l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisa 148

n°4767 l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'articl 145

n°4768 l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organis 137

n°4769 l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation 133

n°4770 l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organis 122

n°4771 l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organis 120

n°4772 l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation 117

n°4773 l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation d 109

n°4774 l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation d 107

n°4775 l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation d 108

n°4776 l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation 111

n°4777 l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'arti 114

n°4778 l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relat 124

n°4779 l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi re 126

n°4780 l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi rela 141

n°4781 l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relat 157

n°4782 l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olymp 158

n°4783 l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire 162

n°4784 l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de l 164

n°4785 l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi re 164

n°4786 l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olymp 164

n°4787 l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire 166

n°4788 l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olymp 169

n°4789 l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression d 165

n°4790 l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relat 155

n°4791 l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de l 150

n°4792 l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de l 148

n°4793 l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi re 146

n°4794 l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relat 147

n°4795 l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi rela 147

n°4796 l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relat 150

n°4797 l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relat 151

n°4798 l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de l 151

n°4799 l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olymp 151

n°4800 l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l' 118

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM