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Scrutin public n°5214 · mardi 27 janvier 2026

le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
35Pour
91Contre
0Abstentions
126Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 11 membres 27.3%
RN 122 membres 18.9%
EPR 91 membres 14.3%
LFI-NFP 71 membres 36.6%
SOC 69 membres 30.4%
DR 49 membres 6.1%
ECOS 38 membres 36.8%
DEM 36 membres 22.2%
HOR 34 membres 26.5%
LIOT 22 membres 22.7%
GDR 17 membres 0%
UDDPLR 16 membres 18.8%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 11 membres 0 2 0 1 8 27.3 %
RN 122 membres 0 23 0 0 99 18.9 %
EPR 91 membres 0 12 0 1 78 14.3 %
LFI-NFP 71 membres 0 26 0 0 45 36.6 %
SOC 69 membres 21 0 0 0 48 30.4 %
DR 49 membres 0 3 0 0 46 6.1 %
ECOS 38 membres 14 0 0 0 24 36.8 %
DEM 36 membres 0 8 0 0 28 22.2 %
HOR 34 membres 0 9 0 0 25 26.5 %
LIOT 22 membres 0 5 0 0 17 22.7 %
GDR 17 membres 0 0 0 0 17 0 %
UDDPLR 16 membres 0 3 0 0 13 18.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

30
n°5214 le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l' (celui-ci) 126

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM
DR
ECOS
EPR
HOR
LFI-NFP
LIOT
NI
RN
SOC
UDDPLR