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Scrutin public n°5218 · mardi 27 janvier 2026

le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
54Pour
53Contre
0Abstentions
107Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 11 membres 18.2%
RN 122 membres 16.4%
EPR 91 membres 14.3%
LFI-NFP 71 membres 33.8%
SOC 69 membres 26.1%
DR 49 membres 2%
ECOS 38 membres 31.6%
DEM 36 membres 19.4%
HOR 34 membres 23.5%
LIOT 22 membres 13.6%
GDR 17 membres 0%
UDDPLR 16 membres 6.3%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 11 membres 1 0 0 1 9 18.2 %
RN 122 membres 0 20 0 0 102 16.4 %
EPR 91 membres 0 12 0 1 78 14.3 %
LFI-NFP 71 membres 24 0 0 0 47 33.8 %
SOC 69 membres 17 1 0 0 51 26.1 %
DR 49 membres 0 1 0 0 48 2 %
ECOS 38 membres 12 0 0 0 26 31.6 %
DEM 36 membres 0 7 0 0 29 19.4 %
HOR 34 membres 0 8 0 0 26 23.5 %
LIOT 22 membres 0 3 0 0 19 13.6 %
GDR 17 membres 0 0 0 0 17 0 %
UDDPLR 16 membres 0 1 0 0 15 6.3 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

30
n°5218 le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouver (celui-ci) 107

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM
DR

Contre 1

Lionel Duparay

ECOS
EPR
HOR
LFI-NFP
LIOT
NI
RN
SOC
UDDPLR

Contre 1

Marc Chavent