l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 1326, déposé le 17/04/2025 — nouvel onglet

96Pour

0Contre

23Abstentions

119Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 27.3%

RN 122 membres 18%

EPR 91 membres 16.5%

LFI-NFP 71 membres 32.4%

SOC 69 membres 29%

DR 49 membres 6.1%

ECOS 38 membres 34.2%

DEM 36 membres 16.7%

HOR 34 membres 29.4%

LIOT 22 membres 27.3%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 16 membres 0%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	2	0	1	8	27.3 %
RN 122 membres	22	0	0	100	18 %
EPR 91 membres	14	0	1	76	16.5 %
LFI-NFP 71 membres	0	23	0	48	32.4 %
SOC 69 membres	20	0	0	49	29 %
DR 49 membres	3	0	0	46	6.1 %
ECOS 38 membres	13	0	0	25	34.2 %
DEM 36 membres	6	0	0	30	16.7 %
HOR 34 membres	10	0	0	24	29.4 %
LIOT 22 membres	6	0	0	16	27.3 %
GDR 17 membres	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 16 membres	0	0	0	16	0 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5193 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution 267

n°5194 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution 140

n°5195 le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l' 146

n°5196 le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernem 146

n°5197 le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amende 144

n°5198 le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernem 145

n°5199 le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernem 146

n°5200 le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l' 147

n°5201 le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l' 146

n°5202 le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernem 147

n°5203 le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l' 147

n°5204 le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l' 147

n°5205 le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l' 147

n°5206 le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'art 146

n°5207 le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernem 145

n°5208 l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi v 147

n°5209 le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l' 126

n°5210 le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernem 122

n°5211 le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouver 123

n°5212 le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'art 122

n°5213 le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'art 125

n°5214 le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l' 126

n°5215 le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'art 126

n°5216 le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l 126

n°5217 l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant 122

n°5218 le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouver 107

n°5219 l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant 108

n°5220 le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement aprè 120

n°5221 l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi vis 116

n°5222 l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à (celui-ci) 119

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 6

Christophe Blanchet, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Louise Morel, Didier Padey, Nicolas Turquois

Pour 3

Xavier Breton, Lionel Duparay, Alix Fruchon

ECOS

Pour 13

Pouria Amirshahi, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry