l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renf

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

50Pour

75Contre

0Abstentions

125Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 18.2%

RN 121 membres 22.3%

EPR 91 membres 23.1%

LFI-NFP 71 membres 23.9%

SOC 69 membres 24.6%

DR 48 membres 18.8%

ECOS 38 membres 34.2%

DEM 37 membres 5.4%

HOR 35 membres 25.7%

LIOT 22 membres 18.2%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 23.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	1	1	0	9	18.2 %
RN 121 membres	0	27	0	94	22.3 %
EPR 91 membres	0	20	1	70	23.1 %
LFI-NFP 71 membres	16	0	1	54	23.9 %
SOC 69 membres	17	0	0	52	24.6 %
DR 48 membres	0	9	0	39	18.8 %
ECOS 38 membres	13	0	0	25	34.2 %
DEM 37 membres	0	2	0	35	5.4 %
HOR 35 membres	1	8	0	26	25.7 %
LIOT 22 membres	0	4	0	18	18.2 %
GDR 17 membres	2	0	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	0	4	0	13	23.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6182 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplifica 373

n°6183 l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie éco 360

n°6184 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission 530

n°6185 l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l 144

n°6186 l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de 82

n°6187 l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier 128

n°6188 l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renf (celui-ci) 125

n°6189 l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi v 132

n°6190 l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à 136

n°6191 l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visa 129

n°6192 l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à 135

n°6193 l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi v 110

n°6194 l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à ren 113

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 2

Géraldine Bannier, Frédéric Petit

Contre 9

Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Élisabeth de Maistre, Lionel Duparay

ECOS

Pour 13

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol