l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie éco

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

149Pour

192Contre

19Abstentions

360Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 18.2%

RN 121 membres 86.8%

EPR 91 membres 63.7%

LFI-NFP 71 membres 22.5%

SOC 69 membres 72.5%

DR 48 membres 64.6%

ECOS 38 membres 63.2%

DEM 37 membres 62.2%

HOR 35 membres 65.7%

LIOT 22 membres 54.5%

GDR 17 membres 35.3%

UDDPLR 17 membres 70.6%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	1	1	0	0	9	18.2 %
RN 121 membres	0	105	0	0	16	86.8 %
EPR 91 membres	52	2	3	1	33	63.7 %
LFI-NFP 71 membres	0	16	0	0	55	22.5 %
SOC 69 membres	48	2	0	0	19	72.5 %
DR 48 membres	0	28	3	0	17	64.6 %
ECOS 38 membres	5	17	2	0	14	63.2 %
DEM 37 membres	19	0	4	0	14	62.2 %
HOR 35 membres	16	5	1	1	12	65.7 %
LIOT 22 membres	8	4	0	0	10	54.5 %
GDR 17 membres	0	0	6	0	11	35.3 %
UDDPLR 17 membres	0	12	0	0	5	70.6 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6182 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplifica 373

n°6183 l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie éco (celui-ci) 360

n°6184 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission 530

n°6185 l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l 144

n°6186 l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de 82

n°6187 l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier 128

n°6188 l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renf 125

n°6189 l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi v 132

n°6190 l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à 136

n°6191 l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visa 129

n°6192 l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à 135

n°6193 l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi v 110

n°6194 l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à ren 113

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM