l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Projet de loi n° 481, déposé le 23/10/2024 — nouvel onglet

275Pour

225Contre

30Abstentions

530Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Conférence des Présidents

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 63.6%

RN 121 membres 98.3%

EPR 91 membres 82.4%

LFI-NFP 71 membres 95.8%

SOC 69 membres 98.6%

DR 48 membres 95.8%

ECOS 38 membres 100%

DEM 37 membres 78.4%

HOR 35 membres 100%

LIOT 22 membres 77.3%

GDR 17 membres 76.5%

UDDPLR 17 membres 100%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	6	1	0	0	4	63.6 %
RN 121 membres	118	0	1	0	2	98.3 %
EPR 91 membres	25	30	19	1	16	82.4 %
LFI-NFP 71 membres	0	68	0	0	3	95.8 %
SOC 69 membres	0	67	1	0	1	98.6 %
DR 48 membres	43	0	3	0	2	95.8 %
ECOS 38 membres	0	38	0	0	0	100 %
DEM 37 membres	25	2	2	0	8	78.4 %
HOR 35 membres	32	2	0	1	0	100 %
LIOT 22 membres	9	4	4	0	5	77.3 %
GDR 17 membres	0	13	0	0	4	76.5 %
UDDPLR 17 membres	17	0	0	0	0	100 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6182 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplifica 373

n°6183 l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie éco 360

n°6184 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission (celui-ci) 530

n°6185 l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l 144

n°6186 l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de 82

n°6187 l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier 128

n°6188 l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renf 125

n°6189 l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi v 132

n°6190 l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à 136

n°6191 l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visa 129

n°6192 l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à 135

n°6193 l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi v 110

n°6194 l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à ren 113

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM