l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi ac

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

53Pour

17Contre

38Abstentions

108Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 30%

RN 122 membres 23%

EPR 91 membres 26.4%

LFI-NFP 71 membres 16.9%

SOC 68 membres 16.2%

DR 48 membres 6.3%

ECOS 38 membres 18.4%

DEM 37 membres 18.9%

HOR 35 membres 37.1%

LIOT 23 membres 4.3%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 0%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	3	0	0	0	7	30 %
RN 122 membres	0	2	26	0	94	23 %
EPR 91 membres	21	1	1	1	67	26.4 %
LFI-NFP 71 membres	0	12	0	0	59	16.9 %
SOC 68 membres	0	1	10	0	57	16.2 %
DR 48 membres	3	0	0	0	45	6.3 %
ECOS 38 membres	6	1	0	0	31	18.4 %
DEM 37 membres	6	0	0	1	30	18.9 %
HOR 35 membres	13	0	0	0	22	37.1 %
LIOT 23 membres	1	0	0	0	22	4.3 %
GDR 17 membres	0	0	1	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6317 l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer 229

n°6318 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administr 535

n°6319 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (te 522

n°6320 l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi ac (celui-ci) 108

n°6321 l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de l 69

n°6322 l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 118

n°6323 l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 118

n°6324 l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 118

n°6325 l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 126

n°6326 l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 135

n°6327 l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de lo 150

n°6328 l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet 152

n°6329 l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 153

n°6330 l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 145

n°6331 l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet 157

n°6332 l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 155

n°6333 l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 165

n°6334 l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de 156

n°6335 l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 161

n°6336 l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 162

n°6337 l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 165

n°6338 l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet d 158

n°6339 l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 156

n°6340 l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du proje 152

n°6341 l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 155

n°6342 l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 119

n°6343 l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 120

n°6344 l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet 108

n°6345 l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de lo 101

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 6

Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Delphine Lingemann, Sophie Mette, Josy Poueyto, Sabine Thillaye

Non-votant 1

Christophe Blanchet

Pour 3

Sylvie Bonnet, Élisabeth de Maistre, Jean-Louis Thiériot

ECOS

Pour 6

Pouria Amirshahi, Charles Fournier, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet

Contre 1

Christine Arrighi