l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

22Pour

115Contre

18Abstentions

155Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 30%

RN 122 membres 39.3%

EPR 91 membres 34.1%

LFI-NFP 71 membres 19.7%

SOC 68 membres 14.7%

DR 48 membres 18.8%

ECOS 38 membres 13.2%

DEM 37 membres 27%

HOR 35 membres 40%

LIOT 23 membres 8.7%

GDR 17 membres 17.6%

UDDPLR 17 membres 47.1%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	3	0	0	7	30 %
RN 122 membres	0	48	0	0	74	39.3 %
EPR 91 membres	0	30	0	1	60	34.1 %
LFI-NFP 71 membres	14	0	0	0	57	19.7 %
SOC 68 membres	0	0	10	0	58	14.7 %
DR 48 membres	0	9	0	0	39	18.8 %
ECOS 38 membres	5	0	0	0	33	13.2 %
DEM 37 membres	0	9	0	1	27	27 %
HOR 35 membres	0	14	0	0	21	40 %
LIOT 23 membres	0	2	0	0	21	8.7 %
GDR 17 membres	3	0	0	0	14	17.6 %
UDDPLR 17 membres	0	0	8	0	9	47.1 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6317 l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer 229

n°6318 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administr 535

n°6319 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (te 522

n°6320 l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi ac 108

n°6321 l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de l 69

n°6322 l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 118

n°6323 l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 118

n°6324 l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 118

n°6325 l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 126

n°6326 l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 135

n°6327 l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de lo 150

n°6328 l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet 152

n°6329 l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 153

n°6330 l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 145

n°6331 l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet 157

n°6332 l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a (celui-ci) 155

n°6333 l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 165

n°6334 l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de 156

n°6335 l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 161

n°6336 l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 162

n°6337 l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 165

n°6338 l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet d 158

n°6339 l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 156

n°6340 l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du proje 152

n°6341 l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 155

n°6342 l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 119

n°6343 l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 120

n°6344 l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet 108

n°6345 l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de lo 101

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 9

Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye

Non-votant 1

Christophe Blanchet

Contre 9

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, Élisabeth de Maistre, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot

ECOS

Pour 5

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux

EPR