l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (te

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Projet de loi n° 2115, déposé le 18/11/2025 — nouvel onglet

335Pour

182Contre

5Abstentions

522Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Conférence des Présidents

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 70%

RN 122 membres 89.3%

EPR 91 membres 87.9%

LFI-NFP 71 membres 84.5%

SOC 68 membres 95.6%

DR 48 membres 100%

ECOS 38 membres 89.5%

DEM 37 membres 91.9%

HOR 35 membres 94.3%

LIOT 23 membres 91.3%

GDR 17 membres 94.1%

UDDPLR 17 membres 94.1%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	6	1	0	0	3	70 %
RN 122 membres	109	0	0	0	13	89.3 %
EPR 91 membres	79	0	0	1	11	87.9 %
LFI-NFP 71 membres	0	60	0	0	11	84.5 %
SOC 68 membres	0	64	1	0	3	95.6 %
DR 48 membres	48	0	0	0	0	100 %
ECOS 38 membres	0	34	0	0	4	89.5 %
DEM 37 membres	34	0	0	0	3	91.9 %
HOR 35 membres	33	0	0	0	2	94.3 %
LIOT 23 membres	10	7	4	0	2	91.3 %
GDR 17 membres	0	16	0	0	1	94.1 %
UDDPLR 17 membres	16	0	0	0	1	94.1 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6317 l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer 229

n°6318 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administr 535

n°6319 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (te (celui-ci) 522

n°6320 l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi ac 108

n°6321 l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de l 69

n°6322 l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 118

n°6323 l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 118

n°6324 l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 118

n°6325 l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 126

n°6326 l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 135

n°6327 l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de lo 150

n°6328 l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet 152

n°6329 l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 153

n°6330 l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 145

n°6331 l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet 157

n°6332 l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 155

n°6333 l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 165

n°6334 l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de 156

n°6335 l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 161

n°6336 l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 162

n°6337 l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 165

n°6338 l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet d 158

n°6339 l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 156

n°6340 l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du proje 152

n°6341 l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 155

n°6342 l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 119

n°6343 l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 120

n°6344 l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet 108

n°6345 l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de lo 101

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM