l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

45Pour

110Contre

16Abstentions

171Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 30%

RN 122 membres 28.7%

EPR 91 membres 41.8%

LFI-NFP 71 membres 32.4%

SOC 68 membres 17.6%

DR 48 membres 29.2%

ECOS 38 membres 26.3%

DEM 37 membres 56.8%

HOR 35 membres 17.1%

LIOT 23 membres 17.4%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 17 membres 35.3%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	2	1	0	7	30 %
RN 122 membres	0	35	0	0	87	28.7 %
EPR 91 membres	0	37	0	1	53	41.8 %
LFI-NFP 71 membres	23	0	0	0	48	32.4 %
SOC 68 membres	12	0	0	0	56	17.6 %
DR 48 membres	1	1	12	0	34	29.2 %
ECOS 38 membres	7	0	3	0	28	26.3 %
DEM 37 membres	0	21	0	0	16	56.8 %
HOR 35 membres	0	6	0	0	29	17.1 %
LIOT 23 membres	2	2	0	0	19	17.4 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 17 membres	0	6	0	0	11	35.3 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7894 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) 562

n°7895 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique r 246

n°7896 l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'art 169

n°7897 l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice cri 158

n°7898 l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice cri 157

n°7899 l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice (celui-ci) 171

n°7900 l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice cri 186

n°7901 l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premi 185

n°7902 l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (p 187

n°7903 l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de 117

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM