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Scrutin public n°7903 · mardi 30 juin 2026

l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
42Pour
73Contre
2Abstentions
117Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 10 membres 20%
RN 122 membres 9.8%
EPR 91 membres 28.6%
LFI-NFP 71 membres 26.8%
SOC 68 membres 17.6%
DR 48 membres 14.6%
ECOS 38 membres 23.7%
DEM 37 membres 54.1%
HOR 35 membres 14.3%
LIOT 23 membres 13%
GDR 17 membres 5.9%
UDDPLR 17 membres 11.8%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 10 membres 1 1 0 0 8 20 %
RN 122 membres 0 12 0 0 110 9.8 %
EPR 91 membres 0 25 0 1 65 28.6 %
LFI-NFP 71 membres 19 0 0 0 52 26.8 %
SOC 68 membres 12 0 0 0 56 17.6 %
DR 48 membres 0 7 0 0 41 14.6 %
ECOS 38 membres 9 0 0 0 29 23.7 %
DEM 37 membres 0 20 0 0 17 54.1 %
HOR 35 membres 0 5 0 0 30 14.3 %
LIOT 23 membres 0 3 0 0 20 13 %
GDR 17 membres 1 0 0 0 16 5.9 %
UDDPLR 17 membres 0 0 2 0 15 11.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

10

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM
DR
ECOS
EPR
GDR
HOR
LFI-NFP
LIOT
NI
RN
SOC
UDDPLR