l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 1100, déposé le 11/03/2025 — nouvel onglet

295Pour

232Contre

35Abstentions

562Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Conférence des Présidents

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 100%

RN 122 membres 100%

EPR 91 membres 98.9%

LFI-NFP 71 membres 94.4%

SOC 68 membres 97.1%

DR 48 membres 95.8%

ECOS 38 membres 97.4%

DEM 37 membres 94.6%

HOR 35 membres 100%

LIOT 23 membres 95.7%

GDR 17 membres 88.2%

UDDPLR 17 membres 100%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	3	7	0	0	100 %
RN 122 membres	14	103	5	0	100 %
EPR 91 membres	66	17	7	1	98.9 %
LFI-NFP 71 membres	62	2	3	4	94.4 %
SOC 68 membres	57	4	5	2	97.1 %
DR 48 membres	5	38	3	2	95.8 %
ECOS 38 membres	34	1	2	1	97.4 %
DEM 37 membres	19	16	0	2	94.6 %
HOR 35 membres	16	18	1	0	100 %
LIOT 23 membres	9	7	6	1	95.7 %
GDR 17 membres	10	2	3	2	88.2 %
UDDPLR 17 membres	0	17	0	0	100 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7894 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) (celui-ci) 562

n°7895 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique r 246

n°7896 l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'art 169

n°7897 l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice cri 158

n°7898 l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice cri 157

n°7899 l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice 171

n°7900 l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice cri 186

n°7901 l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premi 185

n°7902 l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (p 187

n°7903 l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de 117

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 19

Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott, Josy Poueyto, Richard Ramos, Nicolas Turquois, Philippe Vigier