l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

192Pour

103Contre

7Abstentions

302Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 60%

RN 122 membres 52.5%

EPR 92 membres 47.8%

LFI-NFP 71 membres 52.1%

SOC 69 membres 60.9%

DR 49 membres 42.9%

ECOS 38 membres 55.3%

DEM 36 membres 63.9%

HOR 34 membres 67.6%

LIOT 22 membres 36.4%

GDR 17 membres 47.1%

UDDPLR 17 membres 41.2%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	5	1	0	0	4	60 %
RN 122 membres	64	0	0	0	58	52.5 %
EPR 92 membres	33	9	0	2	48	47.8 %
LFI-NFP 71 membres	0	36	1	0	34	52.1 %
SOC 69 membres	7	35	0	0	27	60.9 %
DR 49 membres	20	0	1	0	28	42.9 %
ECOS 38 membres	0	20	1	0	17	55.3 %
DEM 36 membres	20	1	2	0	13	63.9 %
HOR 34 membres	22	0	1	0	11	67.6 %
LIOT 22 membres	8	0	0	0	14	36.4 %
GDR 17 membres	6	1	1	0	9	47.1 %
UDDPLR 17 membres	7	0	0	0	10	41.2 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5719 le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de 303

n°5720 l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit (celui-ci) 302

n°5721 l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la pr 298

n°5722 l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à 305

n°5723 l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibéra 304

n°5724 l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit 301

n°5725 l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibéra 301

n°5726 l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 302

n°5727 l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibéra 301

n°5728 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnem 560

n°5729 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) 562

n°5730 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution 140

n°5731 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution 108

n°5732 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l 131

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 19

Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye