l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

197Pour

76Contre

29Abstentions

302Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 60%

RN 122 membres 55.7%

EPR 92 membres 47.8%

LFI-NFP 71 membres 53.5%

SOC 69 membres 60.9%

DR 49 membres 42.9%

ECOS 38 membres 55.3%

DEM 36 membres 58.3%

HOR 34 membres 67.6%

LIOT 22 membres 36.4%

GDR 17 membres 35.3%

UDDPLR 17 membres 35.3%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	6	0	0	0	4	60 %
RN 122 membres	67	0	1	0	54	55.7 %
EPR 92 membres	37	0	5	2	48	47.8 %
LFI-NFP 71 membres	2	35	1	0	33	53.5 %
SOC 69 membres	5	21	16	0	27	60.9 %
DR 49 membres	21	0	0	0	28	42.9 %
ECOS 38 membres	1	18	2	0	17	55.3 %
DEM 36 membres	19	1	1	0	15	58.3 %
HOR 34 membres	22	0	1	0	11	67.6 %
LIOT 22 membres	8	0	0	0	14	36.4 %
GDR 17 membres	3	1	2	0	11	35.3 %
UDDPLR 17 membres	6	0	0	0	11	35.3 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5719 le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de 303

n°5720 l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 302

n°5721 l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la pr 298

n°5722 l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à 305

n°5723 l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibéra 304

n°5724 l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit 301

n°5725 l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibéra 301

n°5726 l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit (celui-ci) 302

n°5727 l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibéra 301

n°5728 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnem 560

n°5729 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) 562

n°5730 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution 140

n°5731 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution 108

n°5732 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l 131

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 18

Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye