la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

62Pour

69Contre

0Abstentions

131Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 20%

RN 122 membres 6.6%

EPR 92 membres 27.2%

LFI-NFP 71 membres 40.8%

SOC 69 membres 24.6%

DR 49 membres 30.6%

ECOS 38 membres 31.6%

DEM 36 membres 16.7%

HOR 34 membres 35.3%

LIOT 22 membres 9.1%

GDR 17 membres 23.5%

UDDPLR 17 membres 11.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	2	0	8	20 %
RN 122 membres	0	7	1	114	6.6 %
EPR 92 membres	0	23	2	67	27.2 %
LFI-NFP 71 membres	29	0	0	42	40.8 %
SOC 69 membres	17	0	0	52	24.6 %
DR 49 membres	0	15	0	34	30.6 %
ECOS 38 membres	12	0	0	26	31.6 %
DEM 36 membres	0	6	0	30	16.7 %
HOR 34 membres	0	12	0	22	35.3 %
LIOT 22 membres	0	2	0	20	9.1 %
GDR 17 membres	4	0	0	13	23.5 %
UDDPLR 17 membres	0	2	0	15	11.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5719 le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de 303

n°5720 l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 302

n°5721 l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la pr 298

n°5722 l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à 305

n°5723 l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibéra 304

n°5724 l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit 301

n°5725 l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibéra 301

n°5726 l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 302

n°5727 l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibéra 301

n°5728 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnem 560

n°5729 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) 562

n°5730 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution 140

n°5731 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution 108

n°5732 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l (celui-ci) 131

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 6

Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Didier Padey

Contre 13

Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Christelle Minard, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna