l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 1100, déposé le 11/03/2025 — nouvel onglet

299Pour

226Contre

37Abstentions

562Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Conférence des Présidents

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 100%

RN 122 membres 100%

EPR 92 membres 95.7%

LFI-NFP 71 membres 88.7%

SOC 69 membres 97.1%

DR 49 membres 100%

ECOS 38 membres 100%

DEM 36 membres 100%

HOR 34 membres 100%

LIOT 22 membres 100%

GDR 17 membres 100%

UDDPLR 17 membres 100%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	3	7	0	0	0	100 %
RN 122 membres	17	102	3	0	0	100 %
EPR 92 membres	64	14	9	1	4	95.7 %
LFI-NFP 71 membres	62	1	0	0	8	88.7 %
SOC 69 membres	60	4	3	0	2	97.1 %
DR 49 membres	5	42	2	0	0	100 %
ECOS 38 membres	35	1	2	0	0	100 %
DEM 36 membres	20	12	4	0	0	100 %
HOR 34 membres	14	18	2	0	0	100 %
LIOT 22 membres	8	6	8	0	0	100 %
GDR 17 membres	11	2	4	0	0	100 %
UDDPLR 17 membres	0	17	0	0	0	100 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5719 le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de 303

n°5720 l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 302

n°5721 l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la pr 298

n°5722 l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à 305

n°5723 l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibéra 304

n°5724 l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit 301

n°5725 l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibéra 301

n°5726 l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 302

n°5727 l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibéra 301

n°5728 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnem 560

n°5729 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) (celui-ci) 562

n°5730 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution 140

n°5731 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution 108

n°5732 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l 131

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 19

Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott, Josy Poueyto, Richard Ramos, Nicolas Turquois, Philippe Vigier