l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

52Pour

109Contre

3Abstentions

164Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 40%

RN 122 membres 39.3%

EPR 91 membres 36.3%

LFI-NFP 71 membres 22.5%

SOC 69 membres 27.5%

DR 48 membres 20.8%

ECOS 38 membres 10.5%

DEM 37 membres 21.6%

HOR 35 membres 31.4%

LIOT 22 membres 18.2%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 17 membres 47.1%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	3	0	0	6	40 %
RN 122 membres	0	48	0	0	74	39.3 %
EPR 91 membres	2	28	2	1	58	36.3 %
LFI-NFP 71 membres	16	0	0	0	55	22.5 %
SOC 69 membres	16	3	0	0	50	27.5 %
DR 48 membres	3	7	0	0	38	20.8 %
ECOS 38 membres	4	0	0	0	34	10.5 %
DEM 37 membres	2	5	1	0	29	21.6 %
HOR 35 membres	7	4	0	0	24	31.4 %
LIOT 22 membres	1	3	0	0	18	18.2 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 17 membres	0	8	0	0	9	47.1 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6023 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (pr 566

n°6024 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visan 302

n°6025 l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de (celui-ci) 164

n°6026 le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 196

n°6027 le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 195

n°6028 le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'articl 194

n°6029 le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 194

n°6030 l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplif 195

n°6031 l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier 187

n°6032 l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier 187

n°6033 l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier 151

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 2

Blandine Brocard, Nicolas Turquois

Contre 5

Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey

Abstention 1

Jean-Carles Grelier

Pour 3

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier

Contre 7

Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Marie-Christine Dalloz, Élisabeth de Maistre, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier

ECOS