la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visan

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

109Pour

187Contre

6Abstentions

302Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 70%

RN 122 membres 62.3%

EPR 91 membres 56%

LFI-NFP 71 membres 53.5%

SOC 69 membres 52.2%

DR 48 membres 47.9%

ECOS 38 membres 50%

DEM 37 membres 54.1%

HOR 35 membres 42.9%

LIOT 22 membres 27.3%

GDR 17 membres 29.4%

UDDPLR 17 membres 41.2%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	4	2	0	3	70 %
RN 122 membres	0	76	0	0	46	62.3 %
EPR 91 membres	1	48	1	1	40	56 %
LFI-NFP 71 membres	38	0	0	0	33	53.5 %
SOC 69 membres	36	0	0	0	33	52.2 %
DR 48 membres	3	19	1	0	25	47.9 %
ECOS 38 membres	18	0	1	0	19	50 %
DEM 37 membres	1	19	0	0	17	54.1 %
HOR 35 membres	4	10	1	0	20	42.9 %
LIOT 22 membres	2	4	0	0	16	27.3 %
GDR 17 membres	5	0	0	0	12	29.4 %
UDDPLR 17 membres	0	7	0	0	10	41.2 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6023 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (pr 566

n°6024 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visan (celui-ci) 302

n°6025 l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de 164

n°6026 le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 196

n°6027 le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 195

n°6028 le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'articl 194

n°6029 le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 194

n°6030 l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplif 195

n°6031 l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier 187

n°6032 l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier 187

n°6033 l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier 151

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 1

Geneviève Darrieussecq

Contre 19

Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey