l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (pr

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Projet de loi n° 2115, déposé le 18/11/2025 — nouvel onglet

363Pour

194Contre

9Abstentions

566Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Conférence des Présidents

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 100%

RN 122 membres 100%

EPR 91 membres 95.6%

LFI-NFP 71 membres 100%

SOC 69 membres 100%

DR 48 membres 100%

ECOS 38 membres 92.1%

DEM 37 membres 97.3%

HOR 35 membres 91.4%

LIOT 22 membres 100%

GDR 17 membres 100%

UDDPLR 17 membres 100%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	8	1	1	0	100 %
RN 122 membres	122	0	0	0	100 %
EPR 91 membres	87	0	0	4	95.6 %
LFI-NFP 71 membres	0	71	0	0	100 %
SOC 69 membres	0	69	0	0	100 %
DR 48 membres	48	0	0	0	100 %
ECOS 38 membres	0	35	0	3	92.1 %
DEM 37 membres	36	0	0	1	97.3 %
HOR 35 membres	32	0	0	3	91.4 %
LIOT 22 membres	13	1	8	0	100 %
GDR 17 membres	0	17	0	0	100 %
UDDPLR 17 membres	17	0	0	0	100 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6023 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (pr (celui-ci) 566

n°6024 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visan 302

n°6025 l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de 164

n°6026 le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 196

n°6027 le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 195

n°6028 le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'articl 194

n°6029 le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 194

n°6030 l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplif 195

n°6031 l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier 187

n°6032 l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier 187

n°6033 l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier 151

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM