l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplif

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

65Pour

69Contre

61Abstentions

195Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 40%

RN 122 membres 41%

EPR 91 membres 38.5%

LFI-NFP 71 membres 19.7%

SOC 69 membres 31.9%

DR 48 membres 31.3%

ECOS 38 membres 28.9%

DEM 37 membres 45.9%

HOR 35 membres 37.1%

LIOT 22 membres 31.8%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 17 membres 47.1%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	2	1	1	0	6	40 %
RN 122 membres	0	0	50	0	72	41 %
EPR 91 membres	31	3	0	1	56	38.5 %
LFI-NFP 71 membres	0	14	0	0	57	19.7 %
SOC 69 membres	2	20	0	0	47	31.9 %
DR 48 membres	12	3	0	0	33	31.3 %
ECOS 38 membres	0	11	0	0	27	28.9 %
DEM 37 membres	6	9	2	0	20	45.9 %
HOR 35 membres	6	7	0	0	22	37.1 %
LIOT 22 membres	6	1	0	0	15	31.8 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 17 membres	0	0	8	0	9	47.1 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6023 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (pr 566

n°6024 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visan 302

n°6025 l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de 164

n°6026 le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 196

n°6027 le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 195

n°6028 le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'articl 194

n°6029 le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 194

n°6030 l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplif (celui-ci) 195

n°6031 l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier 187

n°6032 l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier 187

n°6033 l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier 151

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 6

Romain Daubié, Bruno Fuchs, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Hubert Ott

Contre 9

Anne Bergantz, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Louise Morel, Didier Padey, Jimmy Pahun, Nicolas Turquois

Abstention 2

Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei

Pour 12

Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Élisabeth de Maistre, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Nicolas Ray