l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnem

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

127Pour

0Contre

30Abstentions

157Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 9.1%

RN 122 membres 27.9%

EPR 91 membres 24.2%

LFI-NFP 71 membres 26.8%

SOC 68 membres 39.7%

DR 48 membres 29.2%

ECOS 38 membres 28.9%

DEM 37 membres 16.2%

HOR 34 membres 52.9%

LIOT 23 membres 8.7%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 11.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	1	0	0	10	9.1 %
RN 122 membres	34	0	0	88	27.9 %
EPR 91 membres	21	0	1	69	24.2 %
LFI-NFP 71 membres	0	19	0	52	26.8 %
SOC 68 membres	27	0	0	41	39.7 %
DR 48 membres	14	0	0	34	29.2 %
ECOS 38 membres	0	11	0	27	28.9 %
DEM 37 membres	6	0	0	31	16.2 %
HOR 34 membres	18	0	0	16	52.9 %
LIOT 23 membres	2	0	0	21	8.7 %
GDR 17 membres	2	0	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	2	0	0	15	11.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7259 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pre 562

n°7260 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au 504

n°7261 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à 236

n°7262 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnem (celui-ci) 157

n°7263 l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la prop 171

n°7264 l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 181

n°7265 l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnem 183

n°7266 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 182

n°7267 l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 192

n°7268 l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnem 190

n°7269 l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 196

n°7270 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement d 212

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 6

Géraldine Bannier, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey

Pour 14

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Justine Gruet, Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Antoine Vermorel-Marques