l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pre

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Projet de loi n° 2632, déposé le 08/04/2026 — nouvel onglet

369Pour

178Contre

15Abstentions

562Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Conférence des Présidents

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 90.9%

RN 122 membres 98.4%

EPR 91 membres 96.7%

LFI-NFP 71 membres 98.6%

SOC 68 membres 95.6%

DR 48 membres 100%

ECOS 38 membres 89.5%

DEM 37 membres 100%

HOR 34 membres 100%

LIOT 23 membres 100%

GDR 17 membres 100%

UDDPLR 17 membres 100%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	10	0	0	0	1	90.9 %
RN 122 membres	120	0	0	0	2	98.4 %
EPR 91 membres	82	0	5	1	3	96.7 %
LFI-NFP 71 membres	0	70	0	0	1	98.6 %
SOC 68 membres	2	57	6	0	3	95.6 %
DR 48 membres	48	0	0	0	0	100 %
ECOS 38 membres	0	34	0	0	4	89.5 %
DEM 37 membres	37	0	0	0	0	100 %
HOR 34 membres	34	0	0	0	0	100 %
LIOT 23 membres	19	0	4	0	0	100 %
GDR 17 membres	0	17	0	0	0	100 %
UDDPLR 17 membres	17	0	0	0	0	100 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7259 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pre (celui-ci) 562

n°7260 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au 504

n°7261 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à 236

n°7262 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnem 157

n°7263 l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la prop 171

n°7264 l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 181

n°7265 l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnem 183

n°7266 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 182

n°7267 l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 192

n°7268 l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnem 190

n°7269 l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 196

n°7270 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement d 212

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM