l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Projet de loi n° 2619, déposé le 02/04/2026 — nouvel onglet

353Pour

114Contre

37Abstentions

504Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Conférence des Présidents

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 90.9%

RN 122 membres 94.3%

EPR 91 membres 96.7%

LFI-NFP 71 membres 88.7%

SOC 68 membres 82.4%

DR 48 membres 91.7%

ECOS 38 membres 36.8%

DEM 37 membres 89.2%

HOR 34 membres 88.2%

LIOT 23 membres 91.3%

GDR 17 membres 100%

UDDPLR 17 membres 82.4%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	10	0	0	0	1	90.9 %
RN 122 membres	115	0	0	0	7	94.3 %
EPR 91 membres	87	0	0	1	3	96.7 %
LFI-NFP 71 membres	0	63	0	0	8	88.7 %
SOC 68 membres	1	18	37	0	12	82.4 %
DR 48 membres	44	0	0	0	4	91.7 %
ECOS 38 membres	0	14	0	0	24	36.8 %
DEM 37 membres	33	0	0	0	4	89.2 %
HOR 34 membres	30	0	0	0	4	88.2 %
LIOT 23 membres	19	2	0	0	2	91.3 %
GDR 17 membres	0	17	0	0	0	100 %
UDDPLR 17 membres	14	0	0	0	3	82.4 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7259 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pre 562

n°7260 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au (celui-ci) 504

n°7261 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à 236

n°7262 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnem 157

n°7263 l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la prop 171

n°7264 l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 181

n°7265 l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnem 183

n°7266 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 182

n°7267 l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 192

n°7268 l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnem 190

n°7269 l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 196

n°7270 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement d 212

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM