l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 2061, déposé le 16/01/2024 — nouvel onglet

236Pour

0Contre

0Abstentions

236Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 54.5%

RN 122 membres 36.9%

EPR 91 membres 25.3%

LFI-NFP 71 membres 71.8%

SOC 68 membres 52.9%

DR 48 membres 33.3%

ECOS 38 membres 47.4%

DEM 37 membres 32.4%

HOR 34 membres 29.4%

LIOT 23 membres 34.8%

GDR 17 membres 64.7%

UDDPLR 17 membres 5.9%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	6	0	5	54.5 %
RN 122 membres	45	0	77	36.9 %
EPR 91 membres	22	1	68	25.3 %
LFI-NFP 71 membres	51	0	20	71.8 %
SOC 68 membres	36	0	32	52.9 %
DR 48 membres	16	0	32	33.3 %
ECOS 38 membres	18	0	20	47.4 %
DEM 37 membres	12	0	25	32.4 %
HOR 34 membres	10	0	24	29.4 %
LIOT 23 membres	8	0	15	34.8 %
GDR 17 membres	11	0	6	64.7 %
UDDPLR 17 membres	1	0	16	5.9 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7259 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pre 562

n°7260 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au 504

n°7261 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à (celui-ci) 236

n°7262 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnem 157

n°7263 l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la prop 171

n°7264 l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 181

n°7265 l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnem 183

n°7266 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 182

n°7267 l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 192

n°7268 l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnem 190

n°7269 l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 196

n°7270 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement d 212

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 12

Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Richard Ramos, Nicolas Turquois, Philippe Vigier