l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

169Pour

0Contre

27Abstentions

196Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 9.1%

RN 122 membres 24.6%

EPR 91 membres 27.5%

LFI-NFP 71 membres 46.5%

SOC 68 membres 44.1%

DR 48 membres 45.8%

ECOS 38 membres 36.8%

DEM 37 membres 21.6%

HOR 34 membres 70.6%

LIOT 23 membres 26.1%

GDR 17 membres 17.6%

UDDPLR 17 membres 5.9%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	1	0	0	10	9.1 %
RN 122 membres	30	0	0	92	24.6 %
EPR 91 membres	24	0	1	66	27.5 %
LFI-NFP 71 membres	6	27	0	38	46.5 %
SOC 68 membres	30	0	0	38	44.1 %
DR 48 membres	22	0	0	26	45.8 %
ECOS 38 membres	14	0	0	24	36.8 %
DEM 37 membres	8	0	0	29	21.6 %
HOR 34 membres	24	0	0	10	70.6 %
LIOT 23 membres	6	0	0	17	26.1 %
GDR 17 membres	3	0	0	14	17.6 %
UDDPLR 17 membres	1	0	0	16	5.9 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7259 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pre 562

n°7260 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au 504

n°7261 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à 236

n°7262 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnem 157

n°7263 l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la prop 171

n°7264 l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 181

n°7265 l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnem 183

n°7266 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 182

n°7267 l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement 192

n°7268 l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnem 190

n°7269 l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement (celui-ci) 196

n°7270 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement d 212

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 8

Géraldine Bannier, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey