l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assi

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 1831, déposé le 16/09/2025 — nouvel onglet

269Pour

0Contre

1Abstentions

270Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 9 membres 11.1%

RN 123 membres 36.6%

EPR 91 membres 37.4%

LFI-NFP 71 membres 77.5%

SOC 69 membres 94.2%

DR 49 membres 18.4%

ECOS 38 membres 57.9%

DEM 36 membres 38.9%

HOR 34 membres 38.2%

LIOT 22 membres 18.2%

GDR 17 membres 23.5%

UDDPLR 16 membres 31.3%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 9 membres	1	0	0	8	11.1 %
RN 123 membres	45	0	0	78	36.6 %
EPR 91 membres	33	0	1	57	37.4 %
LFI-NFP 71 membres	55	0	0	16	77.5 %
SOC 69 membres	65	0	0	4	94.2 %
DR 49 membres	8	1	0	40	18.4 %
ECOS 38 membres	22	0	0	16	57.9 %
DEM 36 membres	14	0	0	22	38.9 %
HOR 34 membres	13	0	0	21	38.2 %
LIOT 22 membres	4	0	0	18	18.2 %
GDR 17 membres	4	0	0	13	23.5 %
UDDPLR 16 membres	5	0	0	11	31.3 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°4707 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des ag 143

n°4708 l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le 238

n°4709 l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assure 229

n°4710 l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le 231

n°4711 l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer 236

n°4712 l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant 240

n°4713 l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le 246

n°4714 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assi (celui-ci) 270

n°4715 l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition d 155

n°4716 l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi vi 199

n°4717 l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant 204

n°4718 l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à 215

n°4719 l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premi 222

n°4720 l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à 222

n°4721 l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à prot 224

n°4722 l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter cont 234

n°4723 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contr 246

n°4724 l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de 177

n°4725 l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouv 167

n°4726 l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouve 164

n°4727 l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrou 162

n°4728 l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouve 163

n°4729 l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver 160

n°4730 l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi p 149

n°4731 l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouve 147

n°4732 l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver 136

n°4733 l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrou 134

n°4734 l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouve 133

n°4735 l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouve 137

n°4736 l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouve 136

n°4737 l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouve 140

n°4738 l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouve 152

n°4739 l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouve 153

n°4740 l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans 152

n°4741 l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi 150

n°4742 l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouv 134

n°4743 l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouv 149

n°4744 l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la p 153

n°4745 l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les ra 165

n°4746 l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'a 132

n°4747 le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article pr 132

n°4748 l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à g 130

n°4749 l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant 128

n°4750 l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à gar 136

n°4751 le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'articl 133

n°4752 l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à gar 132

n°4753 l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à gar 138

n°4754 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des ti 137

n°4755 l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie c 98

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 14

Anne Bergantz, Romain Daubié, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye