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Scrutin public n°4751 · jeudi 11 décembre 2025

le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
23Pour
110Contre
0Abstentions
133Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 9 membres 0%
RN 123 membres 17.1%
EPR 91 membres 13.2%
LFI-NFP 71 membres 40.8%
SOC 69 membres 66.7%
DR 49 membres 4.1%
ECOS 38 membres 34.2%
DEM 36 membres 11.1%
HOR 34 membres 2.9%
LIOT 22 membres 0%
GDR 17 membres 23.5%
UDDPLR 16 membres 18.8%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 9 membres 0 0 0 0 9 0 %
RN 123 membres 20 0 0 1 102 17.1 %
EPR 91 membres 0 11 0 1 79 13.2 %
LFI-NFP 71 membres 0 29 0 0 42 40.8 %
SOC 69 membres 0 46 0 0 23 66.7 %
DR 49 membres 0 2 0 0 47 4.1 %
ECOS 38 membres 0 13 0 0 25 34.2 %
DEM 36 membres 0 4 0 0 32 11.1 %
HOR 34 membres 0 1 0 0 33 2.9 %
LIOT 22 membres 0 0 0 0 22 0 %
GDR 17 membres 0 4 0 0 13 23.5 %
UDDPLR 16 membres 3 0 0 0 13 18.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

49
n°4751 le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'articl (celui-ci) 133

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM
DR
ECOS
EPR
GDR
HOR

Contre 1

Béatrice Piron

LFI-NFP
RN
SOC
UDDPLR