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Scrutin public n°4730 · jeudi 11 décembre 2025

l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
25Pour
112Contre
12Abstentions
149Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 9 membres 0%
RN 123 membres 21.1%
EPR 91 membres 18.7%
LFI-NFP 71 membres 33.8%
SOC 69 membres 71%
DR 49 membres 8.2%
ECOS 38 membres 42.1%
DEM 36 membres 8.3%
HOR 34 membres 14.7%
LIOT 22 membres 4.5%
GDR 17 membres 11.8%
UDDPLR 16 membres 25%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 9 membres 0 0 0 0 9 0 %
RN 123 membres 0 26 0 0 97 21.1 %
EPR 91 membres 0 16 0 1 74 18.7 %
LFI-NFP 71 membres 24 0 0 0 47 33.8 %
SOC 69 membres 0 49 0 0 20 71 %
DR 49 membres 0 4 0 0 45 8.2 %
ECOS 38 membres 1 4 11 0 22 42.1 %
DEM 36 membres 0 2 0 1 33 8.3 %
HOR 34 membres 0 5 0 0 29 14.7 %
LIOT 22 membres 0 1 0 0 21 4.5 %
GDR 17 membres 0 1 1 0 15 11.8 %
UDDPLR 16 membres 0 4 0 0 12 25 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

49
n°4730 l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi p (celui-ci) 149

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM
DR
ECOS
EPR
GDR

Contre 1

Emmanuel Maurel

Abstention 1

Stéphane Peu

HOR
LFI-NFP
LIOT

Contre 1

David Taupiac

RN
SOC
UDDPLR