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Scrutin public n°4747 · jeudi 11 décembre 2025

le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
21Pour
109Contre
2Abstentions
132Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 9 membres 0%
RN 123 membres 15.4%
EPR 91 membres 12.1%
LFI-NFP 71 membres 38%
SOC 69 membres 71%
DR 49 membres 4.1%
ECOS 38 membres 28.9%
DEM 36 membres 19.4%
HOR 34 membres 2.9%
LIOT 22 membres 4.5%
GDR 17 membres 17.6%
UDDPLR 16 membres 18.8%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 9 membres 0 0 0 0 9 0 %
RN 123 membres 18 0 0 1 104 15.4 %
EPR 91 membres 0 10 0 1 80 12.1 %
LFI-NFP 71 membres 0 27 0 0 44 38 %
SOC 69 membres 0 49 0 0 20 71 %
DR 49 membres 0 0 2 0 47 4.1 %
ECOS 38 membres 0 11 0 0 27 28.9 %
DEM 36 membres 0 7 0 0 29 19.4 %
HOR 34 membres 0 1 0 0 33 2.9 %
LIOT 22 membres 0 1 0 0 21 4.5 %
GDR 17 membres 0 3 0 0 14 17.6 %
UDDPLR 16 membres 3 0 0 0 13 18.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

49
n°4747 le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article pr (celui-ci) 132

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM
DR
ECOS
EPR
GDR
HOR

Contre 1

Béatrice Piron

LFI-NFP
LIOT
RN
SOC
UDDPLR